Tension 1
Le mandat absent
Un directeur de l’IA vient d’être recruté. Personne n’a écrit ce qu’il a le droit de décider.
ETI française, 1 800 salariés, 380 M€ de chiffre d’affaires, trois branches, un centre de développement à Casablanca. La direction veut « une IA partout d’ici 18 mois ». Voici ce que le parcours fait apparaître, temps après temps.
Cas illustratif. NOVERA Group est une entreprise fictive, construite à partir de situations types observées dans les ETI françaises. Ce cas ne prouve pas que nous l’avons fait : il montre comment nous raisonnons. C’est aussi le cas fil rouge de nos formations EU AI Act.
6
systèmes d’IA en production
l’inventaire déclaré en comptait quatre
7 sur 8
rôles de l’AI Act cumulés
dont plusieurs jamais décidés
35 M€
d’exposition maximale sur un seul pilote
pratique interdite, art. 5 et 99(3)
3 jours
pour la supprimer
un arrêt, pas une mise en conformité
168 / 180 j
le plan d’année 1 tient dans la capacité
à condition de l’ordonner juste
Chaque direction connaissait son outil. Personne ne voyait l’ensemble — ni le fait qu’une même entreprise puisse être, selon le système, fabricant, fournisseur de modèle et simple utilisateur.
| Système | Ce qu’il fait | Rôle de NOVERA | Régime |
|---|---|---|---|
| TriaJ NOVERA Santé | Triage des patients aux urgences, vendu à 40 hôpitaux européens, intégré à un moniteur de marque NOVERA | Fournisseur et fabricant | Haut risque · annexes I et III |
| HireFlow NOVERA Talents | Présélection de CV, solution américaine achetée via un revendeur — 12 000 candidatures par an | Déployeur | Haut risque · annexe III |
| NoveraLM NOVERA Labs | Modèle de langage ré-entraîné sur le corpus du groupe, publié sous marque NOVERA pour des partenaires | Fournisseur de modèle à usage général | Modèle d’IA à usage général |
| Nova Direction Client | Agent de support client adossé à NoveraLM : réponses écrites et synthèses d’appel | Fournisseur et déployeur | Transparence · art. 50 |
| MoodMetrics Centre de relation client | Analyse du ton de voix des conseillers pour « mesurer l’engagement » — 60 postes depuis mars | Déployeur | Pratique interdite · art. 5 |
| ForecastOne Direction Financière | Prévision de trésorerie, sans effet sur des personnes | Déployeur | Risque minimal |
Tension 1
Un directeur de l’IA vient d’être recruté. Personne n’a écrit ce qu’il a le droit de décider.
Tension 2
Pour la DSI, MoodMetrics est « un simple outil RH ». Elle refuse de le suspendre.
Tension 3
En publiant NoveraLM sous sa marque, NOVERA est devenue fournisseur d’un modèle — sans l’avoir décidé.
Le comité de direction pensait être « à peu près cadré ». Mesurée sur les neuf domaines, NOVERA est au niveau N0 : les domaines critiques plafonnent tout le reste.
D1Direction & mandat
N1 · Réactif
D2Connaissance du parc
N1 · Réactif
D3Qualification & risque
N0 · Aveugle
D4Décision & autorisation
N0 · Aveugle
D5Données & modèles
N2 · Cadré
D6Humain & usages
N1 · Réactif
D7Preuve & documentation
N1 · Réactif
D8Chaîne de valeur & incidents
N1 · Réactif
D9Souveraineté cognitive
N1 · Réactif
L’inventaire déclaré en comptait quatre. MoodMetrics, « un pilote RH », et Nova, « un simple chatbot », n’y figuraient pas. C’est pour cela que D2 se mesure sur la cartographie applicative, pas sur des déclarations.
Analyser le ton de voix de salariés pour en inférer leur engagement relève de l’article 5(1)(f). Que les données soient agrégées n’y change rien : l’interdiction porte sur l’inférence.
Pour une pratique interdite, l’amende peut atteindre 35 M€ ou 7 % du chiffre d’affaires mondial, le plus élevé des deux. Pour NOVERA, 35 M€ — sur un pilote de 60 postes.
La décision que le diagnostic déclenche
Arrêter MoodMetrics, immédiatement. Il n’y a pas de mise en conformité possible pour une pratique interdite : seulement un arrêt.
Le diagnostic désigne ensuite la voie : D2, D3, D4 et D7 faibles → voie Gouvernance.
Presque toutes les équipes commencent par TriaJ : c’est le système le plus important commercialement et le plus complexe techniquement. C’est l’erreur. La conformité s’ordonne par exposition et par date, pas par importance stratégique.
Faites défiler le schéma →
« Ce classement est contre-intuitif. C’est précisément pour cela qu’il doit être écrit et validé en comité, et pas laissé à l’ordre d’arrivée des dossiers. »
Socle GO-IA · N0 → N2
SMIA 90 · N2 → N3
N4 visé sur le seul périmètre de TriaJ : haut risque et dispositif médical, c’est l’un des rares cas où il se justifie. SMIA 90 →
La décision demandée au comité exécutif
Valider par écrit un ordre de traitement qui place le système le plus stratégique en dernier — et assumer explicitement le risque résiduel.
Un tableau de bord pour le comité exécutif, sans aucune collecte manuelle mensuelle — elle ne survivrait pas six mois. Il se termine sur trois décisions chiffrées, pas sur une prise d’acte.
L’obligation de maîtrise de l’IA (article 4) s’applique déjà : conseillers, recruteurs, data scientists, managers — et les soignants des hôpitaux clients qui utilisent TriaJ.
Les 60 conseillers dont l’outil s’arrête doivent comprendre pourquoi. C’est un moment de conduite du changement, pas un sujet de formation technique.
MoodMetrics y figure d’office : c’est le système que l’entreprise n’aurait jamais proposé.
Avec le DPO, pas avec la DSI : il connaît les usages réels et parle plus librement.
Pas « êtes-vous conformes ? », mais « montrez-moi comment vous décidez qu’un système est à haut risque ».
Et ensuite · D9
Au centre de relation client, Nova rédige désormais les réponses et les synthèses d’appel. Elle est déclarée, classée, transparente. Mais plus personne n’a écrit ce qu’est une bonne réponse — et les conseillers valident des textes dont ils ne maîtrisent plus la fabrication. C’est un candidat naturel à un premier Sprint Deep AI, une fois le socle posé.
Le risque le plus coûteux était le moins visible — et le moins cher à supprimer.
Une ETI de cette taille cumule presque tous les rôles de l’AI Act, souvent sans l’avoir décidé.
Le report de l’Omnibus déplace les échéances, pas le travail.
Cas illustratif. NOVERA Group est une entreprise fictive. Les niveaux, charges et montants sont illustratifs ; les références réglementaires, elles, sont réelles. Dernière vérification : 23 septembre 2026.
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