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Calendrier AI Act — à jour en septembre 2026

Le calendrier a bougé : ce que cela change pour vous

Le Digital Omnibus on AI — accord du 7 mai 2026, feu vert du Conseil le 29 juin 2026 — reporte une partie des obligations de l’EU AI Act. Voici ce qui a bougé, ce qui n’a pas bougé, et ce que vous devez engager maintenant.

Échéance par échéance

Ce qui est reporté, ce qui s’applique déjà

Faites défiler la frise →

« Calendrier de l’EU AI Act après le Digital Omnibus » — © 2026 Imed Ben Rhouma. Schéma original publié sur https://www.diguitall.com le 2026-09-22. Toute reproduction, adaptation ou réutilisation, totale ou partielle, est soumise à autorisation écrite préalable. Calendrier de l’EU AI Act après le Digital OmnibusImed Ben RhoumaDiGuiTaLL2026-09-22© 2026 Imed Ben Rhouma — tous droits réservés. Réutilisation soumise à autorisation écrite.https://www.diguitall.com 2025202620272028 AUJOURD’HUI Pratiques interdites Maîtrise de l’IA — art. 4 Transparence — art. 50 Haut risque — Annexe III Haut risque — Annexe I APPLICABLE DEPUIS FÉVRIER 2025 APPLICABLE — ET LA PLUS IGNORÉE INCHANGÉ EN PRINCIPE — AOÛT 2026 2 août 2026 2 décembre 2027 reporté de 16 mois 2 août 2027 2 août 2028 12 À 18 MOIS DE TRAVAIL Classer un parc et installerune capacité de décision Pour être prêt le 2 décembre 2027, il fallait commencer en juin 2026 — c’est-à-dire avant aujourd’hui. © 2026 Imed Ben Rhouma · diguitall.com
La bande hachurée commence à gauche du trait « aujourd’hui ». Le report déplace l’échéance, pas le travail : une classification de parc et une capacité de décision se construisent en 12 à 18 mois.
Le détail échéance par échéance, et ce que vous devez faire maintenant
Échéances de l'EU AI Act après le Digital Omnibus
Obligation Échéance initiale Nouvelle échéance Ce que vous devez faire maintenant
Pratiques interditesFévrier 2025Inchangé — applicableVérifier qu'aucun usage interdit n'existe
Maîtrise de l'IA (art. 4)Février 2025Inchangé — applicableFormer les collaborateurs concernés : l'obligation la plus ignorée
Transparence (art. 50)Août 2026Inchangé en principeInformer les utilisateurs, marquer les contenus générés
Haut risque — Annexe III2 août 20262 décembre 2027Identifier et classer : le délai de mise en conformité, lui, n'a pas bougé
Haut risque — Annexe I2 août 20272 août 2028Articuler avec vos obligations produit existantes

Et vos clients n'attendent pas le régulateur

Les clauses IA sont déjà dans les appels d'offres, les contrats-cadres et les questionnaires fournisseurs. C'est là que la gouvernance devient un enjeu commercial immédiat.

Dernière vérification : 17 septembre 2026. Ce tableau est relu à chaque étape du texte ; si vous constatez un écart avec une publication officielle, signalez-le nous.

Par où commencer

Trois travaux qui ne dépendent d’aucune échéance

Quelle que soit la date retenue au final, ces trois chantiers conditionnent tous les autres — et aucun ne se fait en quelques semaines.

1

Connaître votre parc

Vous ne pouvez classer que ce que vous avez inventorié. Un inventaire bâti sur des déclarations est faux à 30-40 % ; bâti sur votre cartographie applicative, il tient devant un auditeur.

2

Désigner qui autorise

La question n’est pas réglementaire, elle est organisationnelle : qui a le droit de dire oui à une mise en production, sur quels critères, en combien de temps. Aucun report ne la traite à votre place.

3

Former les personnes concernées

L’obligation de maîtrise de l’IA (article 4) est applicable depuis février 2025 et n’a pas bougé. C’est aussi la plus ignorée.

Commençons par mesurer

Un premier échange de 30 minutes, sans engagement

Où vous en êtes sur les neuf domaines, quel palier viser, dans quel ordre — et ce que le calendrier réel vous laisse comme marge.