Connaître votre parc
Vous ne pouvez classer que ce que vous avez inventorié. Un inventaire bâti sur des déclarations est faux à 30-40 % ; bâti sur votre cartographie applicative, il tient devant un auditeur.
Le Digital Omnibus on AI — accord du 7 mai 2026, feu vert du Conseil le 29 juin 2026 — reporte une partie des obligations de l’EU AI Act. Voici ce qui a bougé, ce qui n’a pas bougé, et ce que vous devez engager maintenant.
Faites défiler la frise →
| Obligation | Échéance initiale | Nouvelle échéance | Ce que vous devez faire maintenant |
|---|---|---|---|
| Pratiques interdites | Février 2025 | Inchangé — applicable | Vérifier qu'aucun usage interdit n'existe |
| Maîtrise de l'IA (art. 4) | Février 2025 | Inchangé — applicable | Former les collaborateurs concernés : l'obligation la plus ignorée |
| Transparence (art. 50) | Août 2026 | Inchangé en principe | Informer les utilisateurs, marquer les contenus générés |
| Haut risque — Annexe III | 2 août 2026 | 2 décembre 2027 | Identifier et classer : le délai de mise en conformité, lui, n'a pas bougé |
| Haut risque — Annexe I | 2 août 2027 | 2 août 2028 | Articuler avec vos obligations produit existantes |
Les clauses IA sont déjà dans les appels d'offres, les contrats-cadres et les questionnaires fournisseurs. C'est là que la gouvernance devient un enjeu commercial immédiat.
Dernière vérification : 17 septembre 2026. Ce tableau est relu à chaque étape du texte ; si vous constatez un écart avec une publication officielle, signalez-le nous.
Quelle que soit la date retenue au final, ces trois chantiers conditionnent tous les autres — et aucun ne se fait en quelques semaines.
Vous ne pouvez classer que ce que vous avez inventorié. Un inventaire bâti sur des déclarations est faux à 30-40 % ; bâti sur votre cartographie applicative, il tient devant un auditeur.
La question n’est pas réglementaire, elle est organisationnelle : qui a le droit de dire oui à une mise en production, sur quels critères, en combien de temps. Aucun report ne la traite à votre place.
L’obligation de maîtrise de l’IA (article 4) est applicable depuis février 2025 et n’a pas bougé. C’est aussi la plus ignorée.
Où vous en êtes sur les neuf domaines, quel palier viser, dans quel ordre — et ce que le calendrier réel vous laisse comme marge.